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LA MEDIATION EN ENTREPRISE

Workshop ISEG / RME - Lyon - 3 avril 2014

 

La médiation est utilisée depuis toujours, de manière empirique, au sein des organisations.

Lorsqu’il y a conflit entre des acteurs (personnes, entités) un tiers (DRH, Directeur métier, Manager…) s’efforce d’aider les parties impliquées à se mettre d’accord pour sortir du conflit et trouver des solutions leur permettant d’améliorer la situation.


Aujourd’hui professionnalisée, elle est reconnue comme une méthode très efficace de résolution des conflits commerciaux ou sociaux.


  • L’intérêt de la médiation en entreprise a été renforcé, ces dernières années, par plusieurs évolutions :

Désignation de médiateurs pour les relations client/organisation et entreprise/entreprise

Dès 1973, le premier médiateur de la république a été nommé ; puis les médiateurs d’entreprise ou d’administration se sont multipliés pour régler les différends avec les clients.

En 2010, la médiation inter- entreprises a été mise en place au sein d’un ministère.

Responsabilisation des employeurs vis à vis de la santé morale des salariés

L’employeur a une obligation de résultat (cf. Loi de modernisation sociale de 2002). Les risques Psychosociaux, à la fois causes et conséquences des conflits, sont considérés comme un des risques majeurs pour la santé des salariés : stress au travail (cf. Arrêté du 23 Avril 2009), harcèlement et violence au travail (Loi de 2002, Arrêté du 23 Juillet 2010 et Loi du 6 Août 2012).

En outre, le cadre législatif français des médiations a été précisé à l’occasion de l’application de la directive européenne du 21 mai 2008 ; il intègre désormais les médiations conventionnelles

  • La définition de la médiation reste encore plurielle

Pour les médiateurs professionnels

La médiation est un mode de résolution amiable de problèmes existant entre plusieurs personnes, facilitée par un tiers, indépendant, neutre et impartial, appelé médiateur.

Son objectif  est double: rétablir ou renforcer le dialogue entre les parties et mettre les parties en situation de trouver, par elles-mêmes, des solutions aux problèmes non résolus

Le médiateur conduit le déroulement du processus tout en maintenant une communication de qualité mais sans se prononcer sur le fond.

Pour la loi française (cf. Ordonnance du 16/11/11 et Décret du 20/01/12).

Peut être appelé « médiation » tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.

Le médiateur accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Cette définition intègre ce qui est appelé par les médiateurs professionnels « conciliation » où le conciliateur donne son avis sur la solution du conflit ce que ne fait pas un médiateur qui lui doit être neutre.

Une médiation « conventionnelle » peut être proposée aux parties ou demandée par elles en amont de toute démarche judiciaire. Une médiation « judiciaire » est suggérée par le juge au cours du procès.


  • La pratique de la médiation judiciaire se développe en France

Au début des années 90,  des magistrats ont constaté que certaines décisions juridiquement fondées étaient mal acceptées, difficilement mises en œuvre et détérioraient encore plus la relation. Ils ont alors expérimenté la médiation dans plusieurs chambres sociales.

La loi du 8 février 1995 a organisé la médiation judiciaire pour les conflits sociaux (individuels et collectifs) ou commerciaux, en matière civile ; la France a été ainsi un des premiers pays  européens à avoir introduit la médiation dans son cadre législatif.

Les médiations judiciaires sont encore peu nombreuses et le plus souvent liées à la volonté des présidents des tribunaux et des magistrats.

La cour d’appel de Grenoble, précurseur en la matière, a ainsi ordonné dans les années 2006/2008 environ 1000 médiations qui ont conduit à un accord dans 70% des cas alors que les conciliations prud’homales, réalisées le plus souvent en quinze minutes avaient un taux de réussite de 10%.

En Ile de France, depuis décembre 2009, un partenariat entre les magistrats et plusieurs associations de médiateurs dont le RME, impliquant 27 magistrats et 35 médiateurs, a renforcé la communication sur la médiation et a ainsi permis un développement notable de leur nombre. 

A Lyon, des actions sont aussi conduites avec la Cour d’appel et le Tribunal de commerce. Les premières permanences de médiateurs pour présenter la médiation aux parties ont démarré à la Cour d’appel en mars 2014.

Le décret du 11 mars 2015 va probablement favoriser le développement de la médiation et des autres solutions de résolution amiable des conflits(procédure participative entre avocats, conciliation judiciaire) car il oblige les parties à indiquer, dans l'acte de saisine de la juridiction, les démarches de résolution amiable précédemment effectuées.


  • La médiation conventionnelle s’est professionnalisée

 Des DRH, des consultants d’entreprise ainsi que des managers se forment aujourd’hui à la résolution des conflits et à la médiation ce qui leur permet

- de prescrire des médiations uniquement quand elles sont pertinentes ; en effet, selon les situations, d’autres solutions existent telles que la conciliation conventionnelle, le conseil ou le coaching ...

- de conduire des médiations en interne et d’en prescrire d’autres plus complexes avec des médiateurs professionnels externes.


Pour autant, l’utilisation de la médiation conventionnelle reste hétérogène :

- elle s’est bien développée pour les litiges clients- entreprises (ex : EDF, GDFSUEZ, Banques…) et commence à l’être pour ceux entre entreprises ou sur les marchés publics

- elle est de plus en plus sollicitée en cas de différends sur les contrats de prestations commerciales ou intellectuelles et intégrée dans ces contrats en tant que clause à mettre en œuvre si besoin,

- elle s’installe dans un petit nombre de grandes entreprises ou administrations notamment pour résoudre les conflits inter personnels  entre salariés , les conflits entre salariés et entreprises sur des questions liées au contrat de travail

- elle est de plus en plus utilisée dans les conflits entre associés ou au sein du groupe des dirigeants.


Conventionnelle ou judiciaire, l’histoire de la médiation ne fait que commencer….